Heures d'ouvertures :
du lundi au samedi
de 10h à 12h et
de 14h à 19h
Fermé dimanche
et jours fériés
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Fermé dimanche
et jours fériés
1) INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination :
JEAN-LUC MATHA VIGNERON
SARL LE VIEUX PORCHE
Siège social : rue de la Pantarelle - Bruéjouls - 12330 CLAIRVAUX
Téléphone : 05 65 72 63 29
Fax : 05 65 72 70 43
E-mail : jl.matha [ at ] wanadoo.fr
Site web : www.matha-vigneron.fr
N° SIRET : 350 640 835 00012 / APE : 513J
N° de TVA : FR03350640835
RCS RODEZ
2) APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la Sarl Le Vieux Porche sur sa boutique, accessible par Internet, par mail, par téléphone et par fax. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.matha-vigneron.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente", à l'exclusion de tous autres documents (prospectus, presse, catalogues…) émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Ces conditions générales de vente sont exclusivement valables en France Métropolitaine.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Si vous êtes un professionnel et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous contacter.
3) PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en Euro et TTC, frais de port inclus.
Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis.
4) QUANTITÉ MINIMALE
Un minimum de douze bouteilles, toutes références confondues, est exigé par commande.
5) PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité, dès l'émission du bon de commande, par Paypal, chèque ou par virement bancaire, aux Ets. MATHA.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
CA NORD-MIDI-PYRENEES
Code banque : 11206
Numéro de compte : 00025355180
Code guichet : 00038
CLE RIB : 49
Le délai de livraison court à compter de la réception de votre règlement.
La livraison est effectuée par un transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, uniquement en France Métropolitaine. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Elle sera garantie dans un délai maximum de quinze jours à réception du paiement des marchandises.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente jours à compter de la transmission de la confirmation de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt. Il pourrait alors annuler sa commande, demander l'échange ou le remboursement du produit.
Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit acheté, les ETS MATHA s'engagent à contacter le client dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou total de la commande, selon la convenance du client.
7) TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier le contenu des colis lors de la réception et de formuler, le cas échéant, les réserves sur le bordereau de livraison fourni par le Transporteur et contresigné des deux parties. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement lors de l’expédition, les ETS MATHA ne peuvent accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieux, conformément à la législation en vigueur.
8) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral de la facture, les ETS MATHA restent propriétaires des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. L'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
9) RETOUR DE MARCHANDISES
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client peut retourner, à ses propres frais, aux ETS MATHA (adresse du siège indiquée à l'article 1er), le ou les produits en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, dans un délai de dix jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement.
10) CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin d'assurer un service optimal à distance, les ETS MATHA sont amenés à enregistrer certains informations concernant le client : nom, prénom, adresse,… En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce dernier conserve un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Il sera possible de les rectifier en s’adressant à son secrétariat.
11) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, les ETS MATHA invitent ses clients à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le secrétariat.
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
12) PROTECTION DES MINEURS / ABUS D’ALCOOL
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
